Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU)
Contenu réductible
1. Identité du vendeur
By Doty – Padre Dorothée EI
Auto-entrepreneur – RCS d’Évry : 488233792
Adresse : 4 rue des Millepertuis, 91940 Les Ulis, France
E-mail : info@bydoty.com
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc.
En utilisant notre site et en passant commande, vous acceptez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU).
2. Produits et personnalisation
Nos produits sont principalement personnalisés et fabriqués à la demande (print-on-demand).
Les couleurs affichées peuvent varier selon les écrans.
Les descriptions et prix peuvent être modifiés sans préavis.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont affichés avant validation du paiement.
En cas de bug ou d’erreur manifeste de prix, By Doty se réserve le droit d’annuler la commande après vous en avoir informé(e).
Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments, PayPal ou Stripe (norme SSL).
Aucune information bancaire n’est stockée sur nos serveurs.
4. Commande et validation
Toute commande implique l’acceptation des CGVU.
Processus de commande :
- Sélection du produit et personnalisation
- Vérification du panier
- Saisie des coordonnées
- Paiement sécurisé
- Réception d’un e-mail de confirmation
By Doty peut refuser une commande en cas de suspicion de fraude, d’adresse incomplète ou d’incident de paiement.
5. Expédition, livraison et retours
Les délais d’expédition et de livraison sont indicatifs.
Une commande peut être envoyée en plusieurs colis.
By Doty n’est pas responsable des retards liés au transport ou aux douanes.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Toute commande personnalisée est définitive.
En cas de produit défectueux, contactez-nous sous 7 jours à :
📧 sav@bydoty.com
avec une photo du défaut. Un remplacement sera proposé après vérification.
6. Responsabilité et loi applicable
Tous les contenus (textes, visuels, designs) sont la propriété exclusive de By Doty.
Toute reproduction est interdite.
By Doty ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site.
Les présentes CGVU sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux du ressort de Paris.
Pour toute question :
📩 info@bydoty.com
7. Médiateur de la Consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au processus de médiation des litiges de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir préalablement contacté le service client et à défaut de réponse satisfaisante.
Médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
📞 Téléphone : 01 89 47 00 14
🌐 Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
✉️ Email : litiges@cm2c.net
💫 À propos de By Doty
By Doty célèbre la personnalité, la douceur et la confiance à travers des créations conçues spécialement pour vous.
Chaque pièce raconte une histoire : la vôtre.